Fit for 55 : la révolution de la politique verte européenne

L’Europe passe à la vitesse supérieure pour tenir ses objectifs environnementaux

Dans la ligne droite de l’Accord de Paris de 2016, l’Union Européenne présentait en 2019 son Pacte Vert. Elle affichait alors deux objectifs ambitieux pour sa politique environnementale. D’une part, la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% pour 2030 (vs 1990). D’autre part, la neutralité carbone pour l’Europe à horizon 2050.

Le 14 juillet 2021, l’Union Européenne dévoilait son plan de mise en œuvre du Pacte Vert. Baptisé Fit for 55, ce projet comprend 12 propositions législatives. Ces dernières, interdépendantes par nature, concourent aux objectifs du Pacte Vert.

Plus qu’une réforme de dispositifs existants, Fit for 55 pose des principes innovants, parfois disruptifs. En particulier, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) instaure une notion d’extra-territorialité très impactante. Kleber Advisory reviendra sur les problématiques du marché carbone dans une publication dédiée.

Une refonte du système d’échange et de prix du carbone

Fit for 55 consacre plusieurs mesures à la question du carbone.

Le système d’échange de quotas carbone européen (SEQE) sera plus que jamais au centre de la transition industrielle. Il va connaître deux transformations structurantes :

• Tout d’abord, une suppression progressive des allocations gratuites de quota au secteur aérien
• Ensuite, une extension aux secteurs du transport maritime, du transport routier et du bâtiment. Ces secteurs n’étaient jusqu’ici pas concernés pour des raisons à la fois techniques et sociales.

Il s’agit alors de ne pas être naïf : de telles mesures peuvent accélérer les « fuites » de carbone. Cette tendance, qui consiste à délocaliser les industries polluantes hors d’Europe, risque de neutraliser les efforts intra-européens. Pour éviter cela, Fit for 55 introduit le concept novateur du MACF. Le principe est simple : certains biens importés seront soumis à une taxe s’ils sont jugés trop consommateurs en carbone. Indexée sur le prix du carbone européen, la taxe devra respecter les principes de la concurrence chers à l’OMC. Cela constitue un tournant majeur dans la stratégie diplomatique de l’Europe jusqu’à aujourd’hui. De nombreuses questions se posent sur les modalités d’application du MACF et devraient nourrir les débats dans les prochains mois.

La transformation des transports s’accélère

Responsables de plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE, les transports de toutes natures sont au centre de nombreuses propositions :

• Pour la route, Les véhicules thermiques neufs disparaitront des points de vente à partir de 2035. Seuls les véhicules électriques ou à hydrogène seraient autorisés. Une politique de développement des infrastructures de distribution de ces carburants permettra une utilisation des véhicules à grande échelle.
• L’aviation est également concernée. La part des carburants d’aviation durables devra augmenter de façon contraignante. La mesure concernera tous les avions embarquant en Europe.
• Même son de cloche pour le transport maritime. Les navires arrivant ou partant d’un port européen se verront imposer des contraintes sur le carburant utilisé. Cette initiative sera applicable à tous les pavillons.

Des efforts accrus pour promouvoir les énergies renouvelables

La consommation d’énergie est à l’origine de 75 % des émissions de l’Europe. Les économies d’énergie et la promotion des sources renouvelables font logiquement l’objet de plusieurs propositions.

• Les sources d’énergies renouvelables devront représenter 40% du bouquet énergétique de l’Europe d’ici 2030. L’objectif était jusqu’à aujourd’hui fixé à 32% et nous sommes actuellement à 20%.
• La taxation énergétique évoluera pour réduire, voire supprimer toute exonération ou réduction accordée à des énergies fossiles.
• Des obligations supplémentaires pèseront sur les bâtiments qui devront être rénovés ou renouvelés pour éviter les « passoires thermiques ».

Enfin, l’Europe compte accroître la capacité de captation des puits à carbone naturels. On parle ici des forêts, des zones humides, des tourbières, des océans…

Une transition qui se veut équitable

Structurantes pour les économies, les réformes seront sources de déséquilibres pour certains pays et certains ménages. L’Europe prévoit plusieurs mécanismes de solidarité pour y pallier.

Tout d’abord, la Commission propose de réviser le règlement sur la répartition de l’effort. Le règlement consiste à fixer aux Etats membres des objectifs à leur échelle pour réduire les émissions dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l’agriculture, des déchets et de la petite industrie. L’objectif est d’atteindre une réduction de 40 % par rapport à 2005. Les objectifs nationaux seraient indexés au PIB par habitant pour mieux tenir compte des circonstances nationales.

L’Europe anticipe notamment une aggravation de la précarité énergétique. Pour soutenir les ménages en difficulté, la Commission propose la création d’un Fonds Social pour le Climat. Son financement proviendra en partie des revenus du marché carbone et en partie des Etats. Il financera la rénovation des bâtiments, l’accès à une mobilité à faibles émissions, voire une aide au revenu.

La fonction finance devra s’adapter

Totalement global, le paquet de mesure Fit for 55 dépasse de loin le périmètre des financiers. Cependant, ces derniers devront répondre à de nombreuses nouvelles problématiques corrélées à la transition. Volatilité du prix du carbone, couverture des achats / ventes de quotas, prévisions économiques et budgétaires… Les impacts seront nombreux et demanderont une transformation parfois profonde des organisations et des outils. Des challenges plus que jamais d’actualité pour les CFO et les trésoriers.

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